Accessibilité garantie

Notre engagement clair

Maisonena facilite l'accès à l'information sur l'accessibilité pour tous, avec transparence et simplicité.

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Fiable

Clair

Foire aux questions

Qu’est-ce que le registre ?

Le registre d’accessibilité recense toutes les observations liées à la conformité.

Qui doit le tenir ?

Toute personne responsable d’un établissement recevant du public doit tenir ce registre à jour.

Comment le remplir correctement ?

Il faut noter précisément chaque remarque sur l’accessibilité, les mesures prises et les délais pour agir.

Quels contrôles sont réalisés ?

Des inspections régulières vérifient l’application des normes d’accessibilité en vigueur.

Y a-t-il des sanctions ?

Oui, ne pas tenir ce registre peut entraîner des amendes administratives.

Comment obtenir de l’aide pour remplir le registre ?

Vous pouvez consulter notre site ou contacter des experts spécialisés en accessibilité pour un accompagnement personnalisé.

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